Réunion de Service Hebdomadaire!

Ce lundi 19 octobre 2020 à 09 heure a eu lieu comme d’habitude la réunion de service de ISCOS au siège du cabinet à Kilwin.

Après le point des dossiers de la semaine, il s’est agi d’aller à la découverte loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso dans le cadre de l’activité « allons à la découverte des textes de notre métier »

Cette communication autour de la RAF a été assurée par le Directeur Général lui-même, monsieur Hermann Jean de Dieu ZONGO.

Retenons que « le domaine foncier national constitue un patrimoine commun de la nation et l’Etat en tant que garant de l’intérêt général, organise sa gestion conformément aux principes de bonne gouvernance ; de cohésion économique et sociale ; de développement durable ; etc. » article 5

Le prochain texte à redécouvrir : la loi n°003-2011/AN du 05 Avril 2011 portant Code Forestier du Burkina Faso.